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          Ces quelques questions nous permettront de vous proposer des offres et contenus qui vous intéressent :

          Comment estimeriez-vous votre degré de fidélité à la marque de votre voiture principale actuelle ?*

          1 : Pas du tout fidèle, j’hésite entre plusieurs marques à chaque fois que j’achète une voiture.

          10 : j’achète systématiquement la même marque.

          Quel est pour vous le critère principal de choix d’une voiture parmi les suivants ?*

          Avez-vous l’intention d’acquérir une nouvelle voiture ?*

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          sera contacté(e) par téléphone.

          Informations Légales

          CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACCES ET UTILISATION DU SITE

          RENAULT a ouvert le site "https://mission-suv.renault.fr/", pour permettre à toute personne physique qui le souhaite de participer au jeu concours « Mission SUV » (ci-après « Utilisateur(s) »).

          L’accès et l’utilisation du site sont soumis au respect des conditions générales d'accès et d'utilisation détaillées ci-dessous ("Conditions Générales") et de l'ensemble des lois et règlementations applicables. Lorsque l’Utilisateur accède au site, qu’il le parcourt et l'utilise, l’Utilisateur accepte sans réserve les Conditions Générales, qui prévalent sur tout autre accord que l’Utilisateur pourrait avoir par ailleurs avec RENAULT, ses filiales ou les membres de son réseau.

          Ce site Web est édité par :

          RENAULT s.a.s.
          Société par Actions Simplifiée au capital de 533.941.113 euros
          Ayant son siège social au 13/15, quai Alphonse Le Gallo 92100 Boulogne-Billancourt cedex - France
          RCS Nanterre 780 129 987
          Tél : 0810 40 50 60
          Directeur de la Publication : Xavier Martinet

          Ce site Web est hébergé par :

          LINK BY NET
          Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 500 000,00 €
          ayant son siège sociale au 5 rue de l’industrie 93200 SAINT DENIS
          RCS Bobigny 430 359 927 - 01 48 13 00 00

          1. Propriété Intellectuelle

          Le présent site constitue une œuvre dont RENAULT est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement dudit site ont été assurés par la société Marcel.

          Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de RENAULT ou de tiers ayant autorisé RENAULT à les utiliser.

          Les modèles de véhicules représentés sur le site sont protégés au titre des droits d'auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.

          Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres et modèles de véhicules qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

          A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de véhicules qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de RENAULT, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 Euros d'amende.

          En particulier, sans que toutefois cette liste ne soit exhaustive, l’Utilisateur n’est pas autorisé, à des fins commerciales et/ou promotionnelles, à :

          • photocopier la reproduction du site et/ou du contenu et ainsi obtenir plus d’un exemplaire ;
          • stocker le site et/ou le contenu sur un disque ou clé USB (à moins que votre ordinateur ou votre serveur garde des copies pour un temps limité ou stocke le site et/ou le contenu uniquement aux fins de représentation sur écran et recherche)
          • distribuer le site et/ou le contenu ;
          • retirer, effacer ou cacher les notices légales concernant vos droits de reproduction présentes sur le site et/ou le contenu;
          • reproduire le site et/ou le contenu sur un autre site ;
          • créer des liens vers une autre page autre que la page d’accueil ou la première page du site,
          • créer un cadre autour des pages pour cacher leur identité et provenance.

          2. Droit des marques

          L'appellation RENAULT, le logo (losange) RENAULT, le nom des véhicules de la gamme RENAULT et des produits et services qui y sont associés, sont, sauf indication particulière, des marques déposées par RENAULT.

          D'autres marques peuvent être également citées ; elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par RENAULT soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par RENAULT.

          La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de RENAULT ou de leur titulaire respectif constitue un délit de contrefaçon puni de quatre ans d'emprisonnement et de 400 000 Euros d'amende.

          L’Utilisateur ne doit ni copier, ni modifier, ni reproduire, partiellement ou en totalité, sous quelque forme que ce soit les informations et les éléments apparaissant sur le site, ni intervenir sur le site, ni agir d'une manière contrevenant aux droits de propriété intellectuelle de RENAULT et des tiers ayant autorisé RENAULT à les utiliser. L'utilisation d'un droit de propriété intellectuelle de RENAULT ou d'un tiers ayant autorisé RENAULT à l'utiliser, non expressément autorisée par les Conditions Générales est strictement interdite.

          3. Sécurité

          L’Utilisateur s’engage :

          • à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site ;
          • à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible au site ou aux prestations qui y sont proposées ;
          • à ne pas utiliser de dispositifs ou de logiciels de toutes sortes qui auraient pour conséquence de perturber le bon fonctionnement du site.

          L’Utilisateur s’engage, notamment, à ne mettre à disposition, dans l’espace constitué par le site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d’affecter le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site. Il est interdit à l’Utilisateur de supprimer ou de modifier des données contenues sur le site qui n’auraient pas été publiées par lui-même, ou d’y introduire frauduleusement des données ou même d’opérer une altération du fonctionnement du site.

          Il est interdit à l’Utilisateur d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie du site. L’Utilisateur s’interdit d’utiliser une méthode d’accès autre que l’interface mise à disposition RENAULT. En cas de découverte d’une telle méthode ou si l’Utilisateur entre dans un espace réservé, sans droit, par inadvertance, celui-ci s’engage à en informer sans délai Renault par courrier à l’adresse suivante afin que celle-ci puisse prendre les mesures nécessaires :

          RENAULT s a.s.
          Direction Marketing France
          Service DIGITAL CRM PRM
          API : EQV ARC 2 68
          13, avenue Paul Langevin
          92359 Le Plessis Robinson Cedex

          Tout accès à un espace interdit sera considéré comme un accès frauduleux au sens des dispositions du Code pénal. L’Utilisateur s’engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l’occasion d’un tel accès à un espace non autorisé sont des données confidentielles et s’engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.

          L’Utilisateur s’interdit notamment de réaliser toute opération visant à saturer une page, les opérations de rebond ou toute opération ayant pour conséquence d’entraver ou de fausser le fonctionnement du site.

          RENAULT s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des informations que l’Utilisateur met à disposition dans l’espace constitué par le site. Néanmoins, RENAULT ne peut garantir l’absence d’interception de messages transmis par voie électronique. Ainsi, l’Utilisateur accepte les caractéristiques et limites de l’internet. Il a conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels. En cas d’utilisation de ses propres moyens, l’Utilisateur prend les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau internet.

          4. Liens hypertextes

          RENAULT n'est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable. RENAULT ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du site https://mission-suv.renault.fr/ et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

          5. Limitation de responsabilité

          Les informations et services accessibles via le site sont fournis en l’état. Des erreurs ou omissions peuvent survenir. RENAULT ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations, des services ou du site, ce que l’Utilisateur reconnaît expressément.

          L'utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, ni RENAULT, ni ses filiales, ni ses fournisseurs, ni les membres du réseau DACIA ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés.

          6. Durée

          Le site est mis à disposition de l’Utilisateur pour la durée du jeu concours, telle que précisée dans le règlement dudit jeu.

          À tout moment, RENAULT se réserve le droit de limiter ou suspendre temporairement, durablement ou définitivement le site, sans assumer une quelconque responsabilité à cet égard vis-à-vis des Utilisateurs :

          • a) en cas de problème technique;
          • b) à tout moment et sans préavis, si l’Utilisateur a manqué à ses obligations au titre des présentes Conditions Générales, ou en cas de violation de la règlementation applicable;
          • c) à tout moment et sans préavis si l’Utilisateur enfreint la lettre ou l’esprit des Conditions Générales qui crée un risque de poursuites à l’encontre de RENAULT.

          En cas de suspension définitive, l’Utilisateur s’engage à détruire sans délai toute copie du site et/ou de son contenu.

          La résiliation des Conditions Générales est sans préjudice de toute disposition devant rester en vigueur malgré cette résiliation (ex. : Propriété Intellectuelle).

          7. Dispositions diverses

          Absence de renonciation - Le fait, pour l'une des parties, de ne pas se prévaloir d'une clause des présentes Conditions Générales ne saurait être interprété comme une renonciation temporaire ou définitive au bénéfice de la disposition en cause qui restera en vigueur.

          Nullité d’une clause - Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales est déclarée non valide, nulle ou non écrite en application de la réglementation en vigueur, d’une évolution ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et portée, les parties s’engageant dans les plus brefs délais à mettre en place une disposition de remplacement valide et d’une portée équivalente la plus proche possible de l’esprit des présentes.

          Force Majeure - De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des tribunaux français, les intempéries, les restrictions et modifications gouvernementales et légales, les pannes d’ordinateur et blocage des télécommunications, la défaillance des serveurs RENAULT et tout autre cas indépendant de la volonté expresse de RENAULT.

          8. Droit applicable

          Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

          9. Mise à jour des conditions générales

          RENAULT se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment et sans préavis l'accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'Utilisateur dès leur publication sur le site. L’Utilisateur doit en conséquence consulter les Conditions Générales pour connaître la version des Conditions Générales en vigueur.

          Renault « Mission SUV »
          REGLEMENT COMPLET

          ARTICLE 1 - Organisation

          La société Renault SAS (« ci-après l’Organisateur »), au capital de 533 941 113 euros dont le siège social est situé 13-15, Quai Alphonse le Gallo 92100 BOULOGNE BILLANCOURT immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 780 129 987 Nanterre, organise une opération (ci-après « Mission SUV ») sans obligation d’achat du 29/04/18 au 31/08/18 inclus.

          ARTICLE 2 - Participation

          2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, titulaire d’une adresse email, résidant en France (dont Corse et DROM-COM), à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices, de leurs sociétés apparentées ainsi que de leur famille. L’Organisateur se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant si, après vérification, il s’avérait que le participant ne répondait pas à ces conditions.

          2.2 Ce Jeu est accessible sur le site Internet https://mission-suv.renault.fr (ci-après le « Site »).

          2.3 L’inscription est limitée à une seule participation par personne. Les participants ne peuvent utiliser plusieurs adresses email. Toute participation initiée avec un email temporaire tel que @yopmail.com, @jetable.net, @jetable.com, @jetable.org ne sera pas considérée comme valide et sera exclue.

          2.4 La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonnes conduites), ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.

          ARTICLE 3 - Principe du jeu

          Il s’agit de deux tirages au sort.
          Le premier permet de participer à l’un des trois escape games à bord d’un SUV Renault :

          • Un escape game à bord d’un SUV Captur pour vivre l’aventure Mr James.
          • Un escape game à bord d’un SUV Kadjar pour vivre l’aventure Le Signal.
          • Un escape game à bord d’un SUV Koleos pour vivre l’aventure Le Collectionneur.

          Le deuxième tirage au sort permet de gagner un SUV parmi Captur, Kadjar ou Koleos. Le gagnant aura la possibilité de choisir le SUV qu’il souhaite gagner.

          L’inscription aux deux tirages au sort se fait via le formulaire disponible sur le site https://mission-suv.renault.fr/participation

          ARTICLE 4 - Désignation des gagnants

          Le tirage au sort pour les escape games sera réalisé par l’agence Marcel le 01/06/2018 sur la base de l’ensemble des inscriptions réalisées entre le 29/04/2018 et le 31/05/2018. Il y aura 66 gagnants désignés, qui seront informés 8 jours au moins avant la date de l’escape game. Ils seront contactés par téléphone afin de confirmer qu’ils acceptent la dotation et pour transmettre les informations nécessaires à leur inscription à l’escape game.
          22 gagnants seront tirés au sort parmi les inscrits à l’escape game Mr James (Renault Capture)
          22 gagnants seront tirés au sort parmi les inscrits à l’escape game Le Signal (Renault Kadjar)
          22 gagnants seront tirés au sort parmi les inscrits à l’escape game Le Collectionneur (Renault Koleos)

          Les gagnants pourront participer avec 2 (deux) accompagnants de leur choix à l’escape game.

          Le tirage au sort pour le SUV parmi Captur, Kadjar ou Koleos sera effectué par un huissier de justice le 03/09/2018 sur la base de l’ensemble des inscriptions réalisées entre le 29/04/2018 et le 31/08/2018. Il y aura 1 (un) gagnant désigné.

          Lors des tirages au sort, une liste de gagnants subsidiaires sera constituée, notamment dans le cas où un gagnant serait indisponible pour participer à l’évènement le concernant ou dans le cas où sa participation serait invalidée pour non-respect du règlement. L’organisateur se réserve le droit de réattribuer tout lot non attribué, non réclamé ou dont le gagnant initial a été exclu en raison du non-respect du présent règlement, d’une fraude, d’un problème technique affectant la désignation des gagnants ou d’un cas de force majeure.

          ARTICLE 5 - Dotations

          Les gagnants des escape games participeront à l’aventure qu’ils auront choisi lors de leur inscription. A savoir :

          • Un escape game à bord d’un SUV Captur pour vivre l’aventure Mr James d’une valeur de 150,00€ (cent cinquante euros).
          • Un escape game à bord d’un SUV Kadjar pour vivre l’aventure Le Signal d’une valeur de 150,00€ (cent cinquante euros).
          • Un escape game à bord d’un SUV Koleos pour vivre l’aventure Le Collectionneur d’une valeur de 150,00€ (cent cinquante euros).

          Les escape games auront lieu le samedi 23 juin et le dimanche 24 juin au Bois de Vincennes.

          Les gagnants seront contactés par téléphone par l’Organisateur au moins 8 jours avant l’évènement, avec toutes les modalités d’organisation.

          Le gagnant du SUV se verra attribuer le SUV de son choix parmi Captur, Kadjar ou Koleos, d’une valeur maximale de 30800,00€ (trente mille huit cent euros). Les frais d’immatriculation et de mise à la route seront à la charge du gagnant.
          Consommations mixtes min/max (l/100¬km) Captur : 3,8/6,2. Émissions CO2 min/max (g/km) : 111/125.
          Consommations mixtes min/max (l/100¬km) Kadjar : 3,6/5,8. Émissions CO2 min/max (g/km) : 99/139.
          Consommations mixtes min/max (l/100¬km) Koleos : 4,6/5,8. Émissions CO2 min/max (g/km) : 120/156.
          Consommations et émissions homologuées selon réglementation applicable.

          Le gagnant sera contacté par email par l’Organisateur dans les 6 mois suivant le tirage au sort. Il pourra retirer sa dotation dans la concession la plus proche de son domicile.

          ARTICLE 6 - Autorisation

          Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant.

          ARTICLE 7 - Droit à l’image

          Les gagnants autorisent dans les conditions ci-après décrites l’Organisateur à utiliser les vidéos et photographies dans lesquelles ils apparaissent dans le cadre des escape games. Une décharge d’autorisation du droit à l’image sera remise à chaque participant avant leur escape game.

          Sous réserve de leur consentement exprès, les gagnants autorisent à titre gracieux :

          • La reproduction de leur image, de leur nom, de leur prénom et ville de résidence par quelque moyen que ce soit et sur tous supports présents ou à venir et/ou tout montage qui pourrait en être fait, étant précisé que cette autorisation emporte le droit, pour l’Organisateur, d'apporter à la fixation initiale de leur image toute adjonction, suppression, modification ou doublage qui seront jugées utiles dans l'esprit des prises de vues.
          • L’exploitation de leur image ainsi que leur nom, prénom, ville de résidence dans le cadre des Escape Games, dans le monde entier, en tous formats nécessaires et sur les supports présents ou à venir (papier, graphique, vidéographique, photographique, numérique, électronique) à des fins de communication interne ou externe et notamment pour toute diffusion sur les Sites internet de l’Organisateur, sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter et Instagram.

          Les données personnelles susvisées ne pourront être traitées pour ces fins que pendant une durée d’un (1) an à compter de la collecte desdites données.

          ARTICLE 8 - Modification du règlement

          L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.

          Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site et sera déposée comme le présent règlement auprès de l’huissier de justice ci-dessous.

          ARTICLE 9 - Dépôt du règlement

          Le présent règlement est déposé auprès de Maître Frédéric Nadjar, huissier de justice au 164, avenue Charles de Gaulle 92523 NEUILLY SUR SEINE CEDEX. Ledit règlement est librement disponible sur le site.

          ARTICLE 10 - Informatique et libertés

          Les données personnelles collectées sont traitées par RENAULT SAS, en tant que responsable de traitement, aux fins de la participation au jeu décrit dans le présent règlement, à des fins de communication interne et externe, de l’élaboration de statistiques commerciales et pour vous proposer des offres commerciales susceptibles de vous intéresser.

          La notion de « Données Personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

          Quel que soit le support de la collecte, le caractère obligatoire des réponses est indiqué dans les formulaires. Si vous ne souhaitez pas fournir de tels renseignements, nous ne pourrons pas traiter votre demande. Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître et sont, par conséquent, facultatives. Vous êtes libre de ne pas les renseigner.

          Les Données Personnelles sont exclusivement destinées à RENAULT SAS, les sociétés de son groupe, les membres de son réseau commercial et ses sous-traitants pour le traitement de tout ou partie des Données Personnelles, dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs prestations. Les Données Personnelles peuvent le cas échéant être transférées en dehors de l’Union Européenne étant précisé que ce transfert est effectué selon les mesures de garanties prévues par la loi Informatique et libertés.

          À tout moment, vous gardez la possibilité de vous opposer sans frais à la prospection commerciale, en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans chaque email ou en envoyant un courrier à Service Relation Client RENAULT, F-92109 Boulogne-Billancourt Cedex.

          Vous disposez, sur simple justification de votre identité, d’un droit d'accès à vos Données Personnelles, ainsi que celui de demander à ce que soient rectifiées, mises à jour ou supprimées les données inexactes, incomplètes ou périmées, vous concernant, et celui de vous opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime, à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement.

          Vous avez également la possibilité de définir des directives soit générales soit particulières à l’égard de certains traitements, pour la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles en cas de décès. Vous pouvez modifier ou supprimer ces directives à tout moment. Les directives particulières peuvent être enregistrées auprès du responsable du traitement. Les directives générales peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.

          Ces droits peuvent être exercées par courrier à l’adresse suivante : Service Relation Client RENAULT – F-92109 Boulogne Billancourt Cedex.

          Vous disposez du droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel, gérée par la société Opposetel, afin de ne pas faire l’objet de sollicitations commerciales par téléphone. L’inscription sur cette liste n’interdit cependant pas à RENAULT de vous contacter à des fins de prospection pendant la durée de votre contrat avec RENAULT, sauf si vous avez spécifiquement exercé votre droit d’opposition afin de ne plus recevoir des offres commerciales de la part de RENAULT.

          RENAULT conservera vos Données Personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire pour gérer votre participation au jeu, pour vous contacter à des fins de prospection et, le cas échéant, pendant la durée de conservation prévue par la législation applicable.

          ARTICLE 11 - Responsabilité

          11.1 L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, ainsi que des conséquences pouvant en découler.

          11.2 La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.

          11.3 Il est expressément rappelé qu’internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.

          Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.

          11.4 L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu.

          L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.

          L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les prix aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

          11.5 L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au jeu présent dans le Site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et au Jeu qu’il contient.

          L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.

          L’Organisateur s’engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des gagnants et l’attribution des lots soit conforme au règlement du présent Jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants, l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard des participants au-delà du nombre de prix annoncés dans le règlement du jeu et dans la publicité accompagnant le présent Jeu.

          11.6 En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des prix).

          L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.

          11.7 Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.

          ARTICLE 12 - Loi applicable et juridiction

          Le présent règlement est soumis à la loi française.

          En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).

          Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.

          Politique de cookies

          Version V.0.1

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